Diagnostic Amiante Avant Démolition

Le Diagnostic Amiante avant démolition concerne tout immeuble bâti (permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997).

- Ce diagnostic porte sur le repérage d’une liste de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante beaucoup plus étendu que dans le cas du constat amiante avant-vente.

- Tous les moyens doivent être employés pour repérer ces matériaux y compris des sondages destructifs.

- Ce diagnostic a pour but la prévention des travailleurs et la protection de l’environnement, notamment la gestion des déchets.

Textes relatifs :

- Article R1334-23,26 et 27 du CSP
- Arrêté du 2 janvier 2002