Constat de Robien

L’amortissement de Robien permet, lors de l’achat d’un logement ancien qui a fait l’objet de travaux de réhabilitation, de déduire des revenus fonciers 50% de la valeur du logement, sur 15 ans.

Les textes :

- Loi 2003-590 du 02/07/03 (art. 91)
- Décret 2003-1219 et Arrêté du 19/12/03 (JO du 21/12/03)